AVIS 142 du CCNE
« Consentement et respect de la personne
dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »
L’Avis 142 du CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité.
C’est huit mois de travail où la CCNE a auditionné toutes les parties concernées : représentants de patient.e.s et usager.e.s, professionnel.le.s de santé, notamment gynécologues et sages-femmes, ainsi que des doyens et internes afin de recueillir leurs sentiments et doléances sur un sujet complexe et parfois sensible.
Par ce texte, le CCNE appelle à une alliance thérapeutique et propose des recommandations s’articulant autour de l’expression et du respect du consentement et d’actions pour une considération mutuelle.
Voici pour résumer les principales recommandations qui découlent de ce travail de recherche :
Mettre en place, au sein de la consultation, un espace d’information sur le bien-fondé, le déroulement et les risques éventuels des examens touchant à l’intimité et recueillir le consentement explicite et différencié du patient ou de la patiente ; respecter son éventuel refus
Renforcer la vigilance quant à la difficulté à subir des examens touchant à l’intimité pour les femmes victimes de violences sexuelles
Améliorer et renforcer les dispositifs permettant aux personnes victimes ou témoins de violences ou de maltraitances par un.e professionnel.le de santé de s’adresser à des tiers de confiance de manière confidentielle
Prévoir des aménagements spécifiques pour l’accueil en consultation gynécologique des personnes en situation de vulnérabilité (personnes en situation de précarité, de handicap, personnes migrantes, mineurs et jeunes adolescent(e)s, personnes âgées, patients souffrant de détresse psychologique, de troubles psychiques et/ou cognitifs…)
Encourager dans la mesure du possible l’intervention de patient.e.s dans la formation des professionnels de santé pour aborder les enjeux multiples des examens touchant à l’intimité
Systématiser et renforcer la sensibilisation aux humanités, à l’éthique et aux droits des patient.e.s dans la formation initiale des soignants
Développer des enseignements spécifiques sur la réalisation des examens touchant à la sphère intime dans la formation des soignants
Encourager et privilégier la co-construction de recommandations et chartes de bonnes pratiques par les organisations professionnel.le.s et les associations de patient.e.s.
Vous pouvez consulter leur rendu plus en détail grâce à la lecture de leur communiqué de presse.
Nous vous avions parlé en mars 2022 des difficultés des personnes en situation de handicap pour accéder aux soins gynécologiques (voir notre article) et nous sommes heureux de voir ce point abordé dans les recommandations de la CCNE.
