Mise en oeuvre de la déconjugalisation de l'AAH

MISE EN OEUVRE de la DÉCONJUGALISATION de l'AAH On vous explique tout ! Visuel blog.jpg

Le 16 septembre 2021 CH(s)OSE manifestait auprès de nombreuses associations pour la déconjugalisation de l'AAH.

Le 16 août 2022 une loi a enfin été adoptée pour la fin de  la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.

Bien ! Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ?

La réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2023

Vous êtes déjà bénéficiaire de l'AAH : La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Une comparaison sera faite à chaque changement de situation de l'allocataire pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus avantageux.

Vous êtes un nouveau bénéficiaire de l'AAH ayant un droit ouvert à partir d'octobre 2023 : Le calcul est d'emblée déconjugalisé et les ressources du conjoint ne sont pas prises en compte.

Pour tout connaitre sur la mise en place de la déconjugalisation, nous vous recommandons la lecture du document suivant rédigé par APF France handicap :

PRESENTATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECONJUGALISATION DE L'AAH

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