Bibliographie et ressources sur la vie intime, affective et sexuelle et le handicap

La vie intime, affective et sexuelle fait partie intégrante de la dignité, de la santé, de l’autonomie et de la citoyenneté. Pourtant, les personnes en situation de handicap rencontrent encore de nombreux obstacles : préjugés, manque d’intimité, insuffisance de l’information accessible, difficultés d’accès aux soins, restrictions institutionnelles, dépendance à l’égard de tiers ou exposition accrue aux violences.

Cette page rassemble les publications de CH(s)OSE ainsi qu’une sélection de textes juridiques, de politiques publiques, de recommandations professionnelles, de travaux de recherche et de ressources pratiques. Elle s’adresse aux personnes concernées, à leurs proches, aux professionnels, aux responsables associatifs, aux chercheurs et aux décideurs publics.

Cette sélection n’est pas figée. Elle a vocation à être régulièrement actualisée au regard des évolutions juridiques, scientifiques et sociales.

Les publications de CH(s)OSE :

Plaidoyer pour la reconnaissance de l’assistance sexuelle

Ce plaidoyer présente les propositions de CH(s)OSE pour permettre l’expérimentation puis la reconnaissance de services d’assistance sexuelle en France. Il aborde notamment le cadre juridique, les personnes susceptibles d’en bénéficier, la rémunération des assistants sexuels, la formation, le financement, la gouvernance des services, la prévention des violences et les garanties éthiques nécessaires.

Consulter le plaidoyer de CH(s)OSE

L’agenda politique de CH(s)OSE

L’agenda politique rassemble les transformations défendues par l’association pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap dans leur vie intime, affective et sexuelle. Il inscrit l’assistance sexuelle dans un ensemble plus large d’actions portant sur l’autodétermination, l’information, l’accès aux soins, la formation des professionnels, l’intimité et la prévention des violences.

Consulter l’agenda politique de CH(s)OSE

Les fiches de sensibilisation

CH(s)OSE propose également plusieurs fiches destinées à rendre le sujet plus accessible :

Qu’est-ce que CH(s)OSE ? Présentation de l’association, de son histoire et de ses objectifs.
Que signifie “vie affective et sexuelle” ? Repères pour comprendre les différentes dimensions de la vie intime, relationnelle, affective et sexuelle.
Qu’entend-on par assistance sexuelle ? Définition, objectifs, principes et limites.
Vers un droit à la sexualité ? Éclairage sur les libertés, les droits fondamentaux et les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap.
Idées reçues sur l’assistance sexuelle. Réponses aux principales interrogations et représentations qui entourent cette pratique.

Comprendre le cadre juridique :

Les textes internationaux

a Déclaration universelle des droits de l’homme affirme l’égale dignité de toutes les personnes, le droit à la vie privée et familiale et le droit de participer à la vie de la société.

La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 et ratifiée par la France en 2010, constitue la référence internationale centrale. Plusieurs de ses articles concernent directement la vie intime, affective et sexuelle :

l’article 5 garantit l’égalité et la non-discrimination ;
l’article 12 affirme la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité ;
l’article 16 impose la protection contre l’exploitation, la violence et la maltraitance ;
l’article 17 protège l’intégrité de la personne ;
l’article 19 reconnaît le droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société ;
l’article 22 protège la vie privée ;
l’article 23 concerne le respect du domicile, de la famille, de la fécondité, du mariage et de la parentalité ;
l’article 25 reconnaît le droit au meilleur état de santé possible sans discrimination, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive.

Ces droits impliquent de ne pas considérer les personnes handicapées comme asexuées, incapables de choisir ou devant être systématiquement protégées contre toute relation. Ils supposent une information accessible, le respect des choix, la recherche du consentement et la mise en œuvre des soutiens nécessaires à l’exercice effectif des libertés.

Les textes européens

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. La notion de vie privée couvre notamment l’intégrité physique et morale, l’identité, l’autonomie personnelle et certaines dimensions de la vie sexuelle.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège notamment :

la dignité humaine, dans son article 1 ;
l’intégrité de la personne, dans son article 3 ;
la vie privée et familiale, dans son article 7 ;
la non-discrimination fondée sur le handicap ou l’orientation sexuelle, dans son article 21 ;
l’autonomie, l’intégration sociale et la participation des personnes handicapées, dans son article 26.

Les textes français

L’article 9 du Code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles garantit notamment le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée et familiale, de l’intimité et de la sécurité de toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou un service social ou médico-social.

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie rappelle que l’accompagnement doit respecter la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité, les liens familiaux et les choix de la personne. Elle invite également les établissements à prendre en considération les conséquences affectives et sociales de l’accompagnement.

La loi du 11 février 2005 affirme l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle reconnaît le libre choix du projet de vie et le droit à la compensation des conséquences du handicap.

La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception contient également des dispositions concernant l’information et l’éducation à la sexualité.

Les politiques publiques françaises

La Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030

La Stratégie nationale de santé sexuelle adopte une approche globale et positive de la santé sexuelle. Elle couvre la prévention, la contraception, les infections sexuellement transmissibles, les violences, les discriminations, les droits sexuels et reproductifs et l’accès aux soins.

Elle doit concerner pleinement les personnes en situation de handicap, qui ne peuvent rester à l’écart des politiques ordinaires de santé sexuelle.

La circulaire du 5 juillet 2021

La circulaire DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-sociaux.

Elle demande notamment aux établissements de :

soutenir l’autodétermination des personnes ;
garantir leur intimité ;
rendre l’information accessible ;
prendre en compte la vie affective et sexuelle dans les projets d’accompagnement ;
sensibiliser et former les professionnels ;
prévenir, repérer et traiter les violences physiques, psychologiques et sexuelles.

Le plan d’actions 2026-2027

Le plan d’actions 2026-2027 pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et la lutte contre les violences est organisé autour de quatre axes :

promouvoir le respect de la vie intime, affective et sexuelle ;
assurer un égal accès à la santé sexuelle, reproductive et affective ;
prévenir et repérer les violences et garantir un accompagnement adapté ;
faire évoluer les pratiques professionnelles et institutionnelles.

Le plan prévoit notamment la consolidation des centres ressources IntimAgir, une information plus accessible, la formation des professionnels, l’amélioration des soins de santé sexuelle, la clarification de certains cadres juridiques et l’adaptation des espaces privés en établissement.

CH(s)OSE reconnaît les avancées portées par ce plan tout en regrettant que la question de l’assistance sexuelle n’y reçoive pas encore la réponse attendue.

Les recommandations professionnelles

Haute Autorité de santé

La Haute Autorité de santé a publié en 2025 le premier volet de ses recommandations intitulées « Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS ».

Ce socle transversal rappelle que la vie intime, affective et sexuelle est une composante de la dignité et une dimension essentielle du bien-être. Il propose des repères :

juridiques et éthiques ;
institutionnels et organisationnels ;
relatifs à la formation des professionnels ;
concernant la place des personnes accompagnées et de leurs proches ;
portant sur les attitudes professionnelles favorables à l’expression des choix et des désirs.

La HAS précise toutefois que ces recommandations ne traitent pas de l’assistance sexuelle, de la parentalité ni de l’accompagnement de la grossesse.

Autodétermination et pouvoir d’agir

L’accompagnement de la vie intime ne peut être pensé sans l’autodétermination. Il ne s’agit pas de décider à la place de la personne, mais de lui donner les informations, les moyens de communication, les soutiens et les possibilités concrètes lui permettant d’exprimer ses préférences et de faire des choix.

Cette approche suppose de distinguer :

le risque réel du risque supposé ;
la protection de la surprotection ;
le choix de la personne des attentes de son entourage ;
l’accompagnement de la surveillance ;
le consentement de la simple absence de refus.

Assistance sexuelle : les principaux repères du débat

L’assistance sexuelle peut recouvrir différentes interventions : permettre à une personne d’explorer sa sensualité ou son corps, l’aider dans certains gestes qu’elle ne peut accomplir seule, faciliter l’intimité d’un couple ou proposer une rencontre corporelle dans un cadre défini.

Elle ne doit être confondue ni avec l’éducation à la sexualité, ni avec les soins, ni avec la psychothérapie, ni avec l’accompagnement quotidien par les professionnels ou les aidants.

Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi à plusieurs reprises de cette question. Sa réponse de juillet 2020 souligne la nécessité de poursuivre la réflexion éthique et politique autour de l’accès à la vie affective et sexuelle et de l’assistance sexuelle.

En France, la question reste notamment confrontée au cadre pénal relatif à la prostitution et au proxénétisme. C’est pourquoi CH(s)OSE demande un cadre légal explicite protégeant l’ensemble des personnes impliquées.

L’association défend notamment :

une expérimentation nationale rigoureusement évaluée ;
un cadre légal dérogatoire et sécurisé ;
des services agréés sur la base d’un cahier des charges national ;
une gouvernance associant majoritairement les personnes concernées et leurs représentants ;
une formation initiale exigeante des assistants sexuels ;
une charte éthique et déontologique ;
la vérification des antécédents judiciaires ;
une activité exercée à temps partiel ;
une supervision et une analyse régulière des pratiques ;
un consentement mutuel, continu et révocable ;
une rémunération encadrée ;
une accessibilité financière au titre de la compensation du handicap ;
une évaluation indépendante des pratiques et de leurs effets.

Prévenir et combattre les violences

La reconnaissance de la vie intime et sexuelle ne s’oppose pas à la prévention des violences. Elle en constitue au contraire l’une des conditions.

L’interdiction globale de toute expression sexuelle ne protège pas les personnes. L’information, l’éducation à la sexualité, la connaissance du corps, l’apprentissage du consentement, la possibilité de parler et l’existence de recours accessibles renforcent leur capacité à identifier et signaler une situation de violence.

Le rapport du Sénat « Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir » met en évidence la surexposition des femmes handicapées aux violences et les difficultés particulières qu’elles rencontrent pour être entendues, protégées et accompagnées.

La fiche HandiConnect consacrée aux violences propose également des repères destinés aux professionnels.

En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Le 114 est accessible par SMS, application ou site Internet aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques. Le 3919 informe et oriente les femmes victimes de violences et leur entourage. Une situation de maltraitance concernant une personne vulnérable peut être signalée au 3133.

Ressources pour les personnes concernées et leurs proches

Les centres ressources IntimAgir

Les centres ressources IntimAgir écoutent, informent et orientent les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels sur :

la vie intime, affective et sexuelle ;
la parentalité ;
les violences sexistes et sexuelles.

Retrouver les coordonnées des centres IntimAgir

Mon Parcours Handicap

Le portail public Mon Parcours Handicap propose des informations accessibles sur le corps, les désirs, le consentement, les droits, la santé sexuelle, la parentalité et les interlocuteurs mobilisables.

Santé publique France

L’espace « Vie affective et sexuelle – L’information accessible à tous » rassemble des supports conçus pour être plus facilement compris et utilisés par les personnes ayant des besoins particuliers en matière d’information.

Le Planning familial

Le Planning familial informe et accompagne sur la sexualité, la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, les infections sexuellement transmissibles, les orientations sexuelles, les identités de genre et les violences.

Il propose également une bibliographie consacrée aux handicaps et aux sexualités.

HandiConnect

HandiConnect met à disposition des professionnels de santé des fiches pratiques sur l’accueil, le suivi gynécologique, la santé sexuelle, le consentement et les violences concernant les personnes en situation de handicap.

FIRAH – Centre ressources

Le Centre ressources de la FIRAH rassemble des recherches appliquées, des outils pédagogiques et des ressources documentaires consacrés au handicap, à la vie affective et sexuelle et à l’autodétermination.

Pour approfondir les droits et le pouvoir d’agir

Santé participative

Santé participative propose des ressources accessibles sur les droits des personnes malades, le pouvoir d’agir, l’autodétermination, la participation aux décisions, la représentation des usagers et l’engagement associatif.

Ces notions prolongent les combats portés par CH(s)OSE : la vie intime, affective et sexuelle ne peut être réellement respectée sans reconnaissance de la personne comme sujet de droits, capable d’exprimer ses choix et de prendre part aux décisions qui la concernent.

Comité parentalité des personnes en situation de handicap

Le Comité parentalité agit pour l’effectivité du droit à la parentalité des personnes en situation de handicap. Il propose notamment des ressources sur la PCH parentalité, les services d’accompagnement à la parentalité et les centres IntimAgir.

Quelques ouvrages et travaux pour aller plus loin

Catherine Agthe Diserens et Francis Vatré, Assistance sexuelle et handicaps. Au désir des corps, réponses sensuelles et sexuelles avec créativité, Chronique sociale.
Pierre Ancet et Marcel Nuss, Dialogue sur le handicap et l’altérité. Ressemblances dans la différence, Dunod.
Albert Ciccone et ses collaborateurs, Handicap, identité sexuée et vie sexuelle, Érès, 2010.
Jennifer Fournier, Corps à cœur. Intimité, amour, sexualité et handicap, Érès.
Alain Giami, Bruno Py et Anne-Marie Toniolo, Des sexualités et des handicaps. Questions d’intimités, Presses universitaires de Nancy, 2013.
Catherine Agthe Diserens et Jean-Louis Korpès, « Lorsque l’assistance sexuelle interpelle les pratiques sociales », Le Sociographe, 2014.
Pierre Brasseur, « L’assistance sexuelle : qu’est-ce à dire ? Quels enjeux ? », VST – Vie sociale et traitements, 2014.
Revue Vie sociale, « Vie intime et sexuelle des personnes en perte d’autonomie », n° 38, 2022.
FIRAH, revue de littérature et ressources consacrées aux handicaps et aux sexualités.
Santé publique France, La Santé en action, dossiers consacrés au consentement, à la santé sexuelle et au handicap.

Une ressource évolutive

Cette page propose une sélection et ne prétend pas à l’exhaustivité. Les textes juridiques, dispositifs publics, recommandations et coordonnées pratiques peuvent évoluer.

Dernière mise à jour : août 2026.

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